Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Au’Délire au capital social de 3000 euros dont le siège social est situé au 21 bis rue de la Poste 36000 Châteauroux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro siren 88899240100016 et TVA FR45888992401 ci-après dénommée “Au’Délire” et gérant le site audelire.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet audelire.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Au’Délire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet audelire.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site audelire.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Au’Délire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site audelire.fr de la société Au’Délire dans la limite des stocks disponibles. La société Au’Délire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille couleur). Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Au’délire ne saurait être engagée.
Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Au’Délire.se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure 69 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC par Mondial Relay et d’un montant de 8 euros TTC par la Poste.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : audelire.fr
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Au’Délire se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables quelque soit le motif invoqué.
Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. Au’Délire conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Article 5. Paiement et Sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivant :
– Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
– Paiement par virement bancaire (si disponible et affiché sur le site)
-Paiement via compte Paypal (en cliquant sur l’icône paiement Paypal)
Modalités pour le paiement par carte bancaire
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage…
Par conséquent, Au’Délire ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
La société Au’Délire propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Au’Délire, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Au’Délire expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Au’Délire lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Au’Délire, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Au’Délire – 21 bis rue de la poste 36000 CHATEAUROUX ; soit par email à l’adresse suivante : contact@audelire.fr, soit par téléphone au 09.81.75.34.80.
Article 6. Réserve de propriété
La société Au’délire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Motifs de retour à la charge de Au’délire :
- Article manquant dans colis abimés
- Article manquant dans colis intact
- Description erronée
- La couleur du produit reçu n’est pas la bonne
- La taille du produit reçu n’est pas la bonne
- Erreur sur produit reçu
- Produit cassé ou abimé dans colis abimé
- Produit cassé ou abimé dans colis intact
- Commande arrivée trop tardivement
Art Motifs de retour à la charge du client
- J’ai changé d’avis et je ne veux plus du produit
- J’ai changé d’avis
- J’ai commandé en double
- J’ai trouvé moins cher ailleurs
- Je me suis trompé de produit en commandant
- Le produit ne me convient pas
- Produit décevant par rapport à la description
- Produit décevant par rapport à la photo
- Trop grand
- Trop petit
Pour tout autres litiges, exclus de ces deux listes, Au’Délire se réserve le droit de décision d’avoir, de remboursement, d’échange ou de refus.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO et MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Au’Délire pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Au’Délire. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Livraison au magasin Au’Délire :
Gratuit
Livraison en Point Retrait Mondial Relay :
5€ TTC pour un montant total de commande inférieur à 69€ TTC
Gratuit pour un montant total de commande égale ou supérieur à 69€ TTC.
Livraison à domicile (Colissimo):
8€ TTC pour un montant total de commande inférieur à 69€ TTC
Gratuit pour un montant total de commande égale ou supérieur à 69€ TTC
FRANCE METROPOLITAINE
En cas de livraison par Colissimo et d’absence de l’Internaute à l’adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à ladite adresse.
Si le(s) Produit(s) est(sont) retourné(s) au Vendeur au motif « n’habite pas à l’adresse indiquée », le Vendeur en informera l’Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l’Internaute.
En cas de refus de l’Internaute pour la réexpédition du(es) Produit(s) ou en l’absence de réponse de sa part dans le délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, ce
dernier remboursera à l’Internaute le seul montant du Produit commandé, à l’exclusion des frais de livraison initiaux.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société Au’Délire bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Au’Délire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Au’Délire – 21 bis rue de la poste 36000 CHATEAUROUX, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
La société Au’délire, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.audelire.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Au’Délire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société Au’Délire s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Au’Délire – 21 bis rue de la poste 36000 CHATEAUROUX
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CHATEAUROUX.
Article 14 Cartes cadeaux :
Si l’achat de cartes cadeaux physiques et/ou virtuelles sont disponibles sur le Site, la Fiche précisera les conditions d’utilisation de ladite carte, étant précisé ce qui suit :
L’Internaute devra choisir le montant dont il souhaite créditer la carte, étant précisé que ce montant devra correspondre à un nombre entier (il n’est pas possible de choisir un montant comprenant des centimes d’euros) et ne pourra être inférieur à 10 (dix euros)
Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement sur le Site. Il ne sera toutefois pas possible d’acheter une carte cadeau avec une carte cadeau ou un chèque fidélité.
Le Vendeur attire l’attention de l’Internaute sur le fait qu’aucune réduction ne sera applicable pour l’achat d’une carte cadeau.
Pour tout achat d’une carte cadeau virtuelle, l’Internaute recevra ladite carte cadeau virtuelle par email, sur l’adresse mail qu’il aura communiquée au Vendeur.